signature électronique gratuite INPI
signature électronique gratuite INPI

On va être honnête deux secondes.

Quand tu crées ton entreprise sur le guichet unique de l’INPI, à la toute fin, on te demande de signer électroniquement ta déclaration de synthèse. Et là, souvent, tu tombes sur des services payants (15€, 20€ parfois plus) juste pour apposer une signature sur un PDF.

👉 Sauf que c’est pas obligatoire de payer. Il existe un outil 100% gratuit, français, et parfaitement légal pour ça : Lex Community. On te montre comment faire, étape par étape.

C’est quoi Lex Community ?

C’est une plateforme de signature électronique gratuite, créée par Lex Persona (un acteur sérieux du secteur depuis 2005). Elle est conforme à la réglementation européenne eIDAS et hébergée en France — donc rien à voir avec un site douteux. Et surtout : gratuite, pas en version d’essai, vraiment gratuite.

Avant de commencer : le document qu’il te faut

Sur procedures.inpi.fr, à l’étape de signature de ta formalité, télécharge le PDF de synthèse. C’est ce document précis qu’il faudra signer — attention, une signature manuscrite scannée ne compte pas, l’INPI vérifie que c’est une vraie signature électronique avec certificat. Si tu réimportes un PDF modifié ou juste signé à la main, l’INPI te renverra une erreur “signature invalide”.

Étape 1 — Créer ton compte Lex Community

Rends-toi sur lex.community, clique sur “Créer un compte”, remplis tes infos, accepte les conditions d’utilisation, puis valide ton compte via le mail de confirmation que tu reçois.

Étape 2 — Créer ton “parapheur” (le dossier de signature)

Une fois connecté, tu arrives sur ton tableau de bord. Clique sur “Nouveau parapheur” (ou “New workflow”, l’interface bascule parfois en anglais). Donne-lui un nom clair, genre “Formalité INPI”, et sauvegarde.

Étape 3 — Configurer le signataire (toi)

Ouvre le parapheur, clique sur “Ajouter une étape de signature”. Dans la fenêtre qui s’ouvre :

  • Choisis le niveau “Signature avancée – authentification SMS” (c’est important, voir plus bas pourquoi)
  • Renseigne ton email, ton nom/prénom, ton pays (France), ton numéro de téléphone
  • Valide

Étape 4 — Importer ton document

Upload le PDF de synthèse téléchargé depuis l’INPI. Descends en bas du document, place un champ de signature à l’endroit voulu, ajuste sa taille, et sauvegarde.

Étape 5 — Lancer la signature

Clique sur “Démarrer le parapheur” et confirme (attention, tu ne pourras plus modifier après). Tu reçois immédiatement un email “Nouvelle demande de signature”.

Étape 6 — Signer pour de vrai

Dans ce mail, clique sur “Visualiser le(s) document(s)”, vérifie que ton champ de signature est bien là, puis “Suivant”. Ensuite :

  • Coche la case d’acceptation
  • Entre le code reçu par SMS
  • Dessine ta signature
  • Clique sur “Signer”

Tu verras “Document en cours de signature” puis “Document signé”. 🎉

Étape 7 — Récupérer et renvoyer le document signé

Un second email t’envoie le lien de téléchargement de ton document signé. Télécharge-le, retourne sur procedures.inpi.fr, dépose ce fichier à l’étape de signature, et clique sur “Signer la demande”. Si aucune erreur n’apparaît, c’est bon.

Pourquoi la “signature avancée SMS” et pas la signature simple par email ?

C’est le point qui coince le plus souvent. L’INPI exige un niveau de signature électronique avancé, pas la simple case à cocher par email. Si tu choisis le mauvais niveau sur Lex Community, ton document sera rejeté par l’INPI. Prends bien l’option avec authentification par SMS.

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