Téléchargez votre Modèle d’Attestation de Non-Assujettissement à la TVA
Si vous êtes microentrepreneur et que vous n’êtes pas assujetti à la TVA, il est essentiel de fournir une attestation de non-assujettissement. Ce document peut vous être demandé par vos clients ou partenaires commerciaux.
Nous mettons à votre disposition un modèle d’attestation que vous pouvez facilement personnaliser. Ce modèle inclut toutes les informations nécessaires pour être conforme à la réglementation en vigueur.
Comment utiliser le modèle :
- Téléchargez le modèle en cliquant sur le lien ci-dessous.
- Ouvrez le document dans votre traitement de texte.
- Remplissez les champs avec vos informations personnelles (nom, adresse, numéro SIRET, etc.).
- Enregistrez et imprimez votre attestation.
Télécharger le Modèle d’Attestation de Non-Assujettissement à la TVA
N’attendez plus pour formaliser votre situation fiscale et simplifier vos démarches administratives !
