Vous êtes micro-entrepreneur et un client basé en Belgique, au Canada ou aux États-Unis souhaite faire appel à vos services ? Bonne nouvelle : rien ne vous empêche de facturer des clients à l’étranger en étant micro-entrepreneur. Mais les règles de TVA et les formalités changent selon la destination. On fait le point complet.
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Oui, un micro-entrepreneur peut facturer à l’étranger
Il n’existe aucune interdiction légale pour un micro-entrepreneur de vendre des biens ou des prestations de services à des clients situés hors de France. Que vous soyez consultant, développeur, formateur ou e-commerçant, vous pouvez tout à fait avoir une clientèle internationale, en France comme depuis l’étranger si vous voyagez.
Ce qui change en revanche, ce sont les règles de TVA et certaines obligations déclaratives, qui dépendent de la localisation de votre client : Union européenne ou pays tiers (hors UE).
Facturer un client dans l’Union européenne
Si vous êtes en franchise en base de TVA
La majorité des micro-entrepreneurs sont en franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’ils ne facturent pas la TVA à leurs clients français. Pour un client professionnel (B2B) situé dans un autre pays de l’UE, la règle générale est celle de l’autoliquidation : c’est votre client qui déclare et paie la TVA dans son propre pays. Vous devez alors :
- Faire figurer la mention « Autoliquidation » sur votre facture
- Indiquer le numéro de TVA intracommunautaire de votre client
- Demander votre propre numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des entreprises (SIE), même si vous restez en franchise de TVA en France
Si votre client est un particulier (B2C) dans l’UE
Dans ce cas, la TVA française s’applique en principe si vous restez sous les seuils de la franchise. Si vos ventes à distance vers des particuliers européens dépassent 10 000 € par an (tous pays UE confondus), vous basculez dans un régime spécifique et devrez potentiellement vous enregistrer au guichet unique de TVA (OSS).
La déclaration européenne de services (DES)
Si vous facturez des prestations de services à des professionnels dans l’UE, vous devez en principe déposer une Déclaration Européenne de Services (DES) chaque mois auprès des douanes, dès le premier euro facturé.
Facturer un client hors Union européenne (États-Unis, Canada, Suisse, etc.)
C’est en réalité le cas le plus simple sur le plan de la TVA. Les prestations de services et ventes de biens vers des clients situés hors UE sont exonérées de TVA française. Vous facturez donc hors taxe, en faisant figurer la mention « TVA non applicable, article 259-1 du CGI » (pour les prestations de services) sur votre facture.
Attention cependant à :
- La devise et le taux de change : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires en euros à l’URSSAF, même si vous êtes payé en dollars ou en livres sterling
- Les moyens de paiement internationaux (Wise, PayPal, virement SWIFT) qui peuvent entraîner des frais de change à anticiper dans votre tarification
- La fiscalité du pays du client : certains pays appliquent une retenue à la source sur les paiements versés à des prestataires étrangers ; renseignez-vous avant de signer un contrat important
Micro-entreprise et clients étrangers : les points de vigilance
Le chiffre d’affaires reste soumis aux mêmes règles
Votre chiffre d’affaires réalisé à l’étranger s’additionne à votre chiffre d’affaires français. Il compte donc dans le calcul de vos cotisations sociales et dans le respect de vos plafonds de micro-entreprise, exactement comme n’importe quelle vente réalisée en France. Pensez à bien distinguer votre chiffre d’affaires de vos revenus réels pour anticiper vos charges, notamment si les frais bancaires liés aux paiements internationaux viennent grignoter votre marge.
La domiciliation de votre activité reste en France
Facturer à l’étranger ne change rien à votre domiciliation administrative. Si vous n’avez pas encore tranché la question, notre guide sur où domicilier son auto-entreprise reste valable, y compris pour une activité tournée vers l’international.
Bien mentionner ses identifiants sur les factures
Vos factures destinées à l’étranger doivent toujours faire apparaître votre numéro de SIRET, et le cas échéant votre numéro de TVA intracommunautaire. Si vous avez un doute sur ces identifiants, notre article sur la différence entre SIRET et SIREN fait le point.
La facturation électronique et les clients étrangers
La réforme de la facturation électronique qui entre en vigueur en France concerne uniquement les transactions entre entreprises établies en France. Vos factures à destination de clients étrangers ne sont donc pas concernées par l’obligation de passer par une plateforme agréée (PDP), mais nous vous conseillons de suivre notre article sur ce que la facturation électronique change pour les entrepreneurs pour ne rien manquer côté clients français.
Récapitulatif : que faire selon votre situation
| Situation du client | TVA à appliquer | Formalité principale |
|---|---|---|
| Professionnel dans l’UE | Autoliquidation (0% pour vous) | DES + n° TVA intracommunautaire |
| Particulier dans l’UE (sous 10 000 €/an) | TVA française si applicable | Facturation classique |
| Particulier dans l’UE (au-delà de 10 000 €/an) | TVA du pays du client | Guichet unique OSS |
| Client hors UE (pro ou particulier) | Exonération de TVA | Mention légale sur la facture |
En résumé
Facturer des clients à l’étranger en micro-entreprise est parfaitement légal et même souvent avantageux sur le plan de la TVA, notamment pour les clients hors Union européenne. Le principal enjeu n’est pas la légalité, mais la bonne application des règles de TVA selon la localisation de votre client et le respect de vos obligations déclaratives (DES, numéro de TVA intracommunautaire). En cas de doute sur un cas particulier, notamment pour des volumes importants, un expert-comptable reste le meilleur interlocuteur pour sécuriser votre activité.
