C’est désormais officiel : le seuil de 25 000 € de franchise en base de TVA ne verra pas le jour en 2025.
La mesure, qui avait suscité de nombreuses inquiétudes parmi les micro-entrepreneurs, est définitivement abrogée.
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Retour sur une réforme controversée
En mars 2024, le gouvernement avait adopté, via le 49.3, une réforme visant à abaisser le seuil de franchise TVA à 25 000 € pour les micro-entreprises.
Cette mesure devait entrer en vigueur au 1er janvier 2025, mais elle avait été suspendue à deux reprises, créant une incertitude importante dans l’écosystème entrepreneurial.
La confusion est désormais levée : la loi d’abrogation a été promulguée le 3 novembre 2024, modifiant officiellement l’article 293 B du Code général des impôts.
Les seuils initiaux sont rétablis
Pour toute l’année 2025, les seuils habituels de franchise en base de TVA sont donc maintenus :
- 85 000 € pour les activités de vente de marchandises ;
- 37 500 € pour les prestations de services.
Ces montants correspondent aux plafonds en vigueur depuis plusieurs années et permettent aux micro-entrepreneurs de conserver un cadre fiscal stable pour l’année à venir.
Qu’en est-il de 2026 ?
La situation pour 2026 reste encore à préciser.
Le Projet de Loi de Finances 2026 (PLF 2026) est actuellement en discussion au Parlement. Les amendements visant à supprimer définitivement la réforme du seuil de 25 000 € ont été adoptés en commission, mais le texte n’a pas encore été voté définitivement.
Le vote final est attendu fin décembre 2025. D’ici là, la prudence reste de mise : les évolutions du PLF pourraient encore réserver des surprises.
Une clarification bienvenue
Après plusieurs mois d’incertitude, cette abrogation apporte enfin une visibilité aux micro-entrepreneurs pour l’année 2025.
Reste à voir si la stabilité sera maintenue pour 2026, dans un contexte budgétaire toujours en mouvement.
