Une entreprise individuelle évolue souvent au fil du temps, nécessitant des modifications administratives pour refléter ces changements. Voici un résumé des points essentiels pour modifier une entreprise individuelle selon les informations fournies par l’INPI.
Table des matières
1. Les Types de Modifications Possibles
Les modifications peuvent concerner deux types d’informations :
- Les informations liées à l’entrepreneur :
- Nom de naissance, prénom(s), nom d’usage ou pseudonyme.
- Nationalité.
- Adresse du domicile.
- Statut du conjoint collaborateur ou salarié.
- Les informations liées à l’activité ou à l’établissement :
- Transfert d’établissement.
- Ouverture ou fermeture d’un établissement secondaire.
- Modification d’activité, du nom commercial ou de l’enseigne.
Certaines modifications, comme les options fiscales ou sociales, doivent être communiquées directement aux administrations compétentes (DGFiP, Urssaf, MSA).
2. Où Effectuer la Modification ?
Toutes les démarches doivent être réalisées via le Guichet unique des entreprises, accessible sur le portail de l’INPI. Ce service sécurisé permet de centraliser les formalités administratives (création, modification et cessation d’entreprise).
3. Les Étapes pour Modifier une Entreprise Individuelle
- Se connecter au portail e-procédures :
- Créez un compte si vous êtes un nouvel utilisateur.
- Utilisez FranceConnect+ ou INPI Connect pour une authentification sécurisée.
- Débuter la démarche :
- Cliquez sur « Modifier une entreprise » et renseignez le numéro SIREN.
- Mettre à jour les informations :
- Ajoutez, modifiez ou supprimez les informations nécessaires.
- Téléverser les pièces justificatives :
- Fournissez les documents demandés (PDF, 10 Mo max par fichier).
- Vérifier et signer le dossier :
- Vérifiez le récapitulatif, signez électroniquement et confirmez la formalité.
- Payer les frais :
- Réglez les frais de modification via carte bancaire ou un compte INPI.
4. Après l’Envoi de la Demande
Une fois la demande transmise, les autorités compétentes examineront le dossier. Vous pouvez suivre son avancement via le tableau de bord du Guichet unique. En cas d’erreur ou de dossier incomplet, une notification sera envoyée pour effectuer les corrections nécessaires.
5. Points Importants à Retenir
- La transformation d’une entreprise individuelle en société n’est pas possible. Vous devez fermer l’entreprise individuelle et créer une nouvelle société.
- Depuis août 2025, vous pouvez gérer la confidentialité de vos données personnelles directement via le Guichet unique.
Modifier une entreprise individuelle est une démarche simplifiée grâce au portail de l’INPI. En suivant ces étapes, vous pouvez mettre à jour votre activité rapidement et en toute sécurité.
