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Table des matières
Qu’est-ce qu’un certificat de travail ?
Le certificat de travail est un document obligatoire que tout employeur doit remettre à son salarié à la fin de son contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD ou de mission d’intérim), conformément à l’article L1234-19 du Code du travail. Contrairement à l’attestation de travail, ce document n’est jamais facultatif : ne pas le délivrer expose l’employeur à des sanctions.
Que doit contenir un certificat de travail ?
La loi impose des mentions précises :
- Identité de l’employeur et du salarié
- Date d’entrée et date de sortie du salarié
- Nature du ou des emplois successivement occupés, avec les périodes correspondantes
- La mention que le salarié est libre de tout engagement (sauf clause de non-concurrence)
Comment utiliser le modèle
- Téléchargez le modèle Word ci-dessus.
- Complétez les informations de l’entreprise et du salarié.
- Renseignez les dates et le(s) poste(s) occupé(s).
- Datez, signez et apposez le cachet de l’entreprise.
- Remettez le document en main propre ou par courrier au salarié le jour de son départ.
Certificat de travail ou attestation de travail : quelle différence ?
Ces deux documents sont souvent confondus mais ne répondent pas au même besoin :
| Certificat de travail | Attestation de travail | |
|---|---|---|
| Obligatoire ? | Oui, à la fin du contrat | Non, sur demande |
| Quand ? | Fin de contrat | En cours de contrat |
| Usage | Preuve légale d’emploi passé | Justificatif ponctuel (banque, visa, logement…) |
(Si vous embauchez votre premier salarié en tant qu’auto-entrepreneur, consultez aussi notre guide un auto-entrepreneur peut-il recruter un salarié ?)
